The best Side of tvq tps inversé
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L'ARC devra peut-être recalculer votre crédit pour la TPS/TVH selon de nouveaux renseignements lorsque qu'une des cases suivantes s'applique :
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De plus, selon le kind de bien ou services, l’acheteur doit aussi remplir l’une de ces conditions :
Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.
Elle vit avec vous depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela comprend les périodes de moins de ninety jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
Les tableaux suivants illustrent les dates limites de manufacturing et de paiement de la TPS/TVH pour les différentes périodes de déclaration.
Si votre entreprise exerce une activité commerciale, elle devra nécessairement s'inscrire sur le registre de la TPS et TVQ, si les fournitures taxables sont supérieures à thirty 000 $ par trimestre. Vous pouvez vous inscrire en utilisant un assistance en ligne "inscription d'une entreprise en démarrage" de Revenu Québec. Cela permet de vous inscrire aux fichiers des taxes.
De as well as, les biens et products and services suivants sont exonérés de la TPS fédérale partout au pays tps et tvq combiné et quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez :
L'ARC recalculera vos versements ou ceux de votre époux ou conjoint de fait pour inclure le crédit click here pour vous deux.
Si votre état civil improve, informez l'ARC de votre nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois du changement. Le montant du crédit pour la TPS/TVH pourrait être modifié. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :
Au Canada, dans la province du Québec le système de taxe en vigueur est celui de la TPS, taxe sur les produits et expert services et celui de la TVQ, taxe de vente au Québec. Elles sont for eachçues lors de la fourniture de la plupart des biens et products and services.
Conjoint de fait – Un conjoint de fait est une personne qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l’une des problems suivantes :
Inscrivez son NAS et son revenu Internet, même si ce montant est nul. Le fait de fournir des renseignements tps et tvq incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ce guidebook contient des renseignements sur le crédit pour la taxe sur les produits et products and services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et explique notamment :